Journal Officiel Associations
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Journal officiel Associations
En France, le Journal Officiel Associations publie les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales libres et des fondations d'entreprise.
Chaque annonce contient la dénomination de l'association, son objet ainsi que la préfecture ou sous-préfecture de déclaration.
Depuis le 2e trimestre 2006, le numéro d'identification WALDEC (identifiant numérique des associations précédé de la lettre W) est aussi diffusé s'il est disponible.
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Catégories : Publication juridique officielle | Droit des associations
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