Jean-louis pezant

Jean-Louis Pezant (né le 5 octobre 1938 à Dun le¨Palestel (Creuse)) est membre du Conseil constitutionnel français depuis 2004, en y étant nommé par le Président de l'Assemblée nationale.

Formation

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public
Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de sciences politiques

Carrière

• A l'Assemblée nationale :

Administrateur au service des commissions (1966-1977)
Administrateur au service de la séance (1977-1978)
Chef du secrétariat de la commission des lois (1978-1986)
Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales (1986-1988)
Directeur du service de la communication (1988-1990)
Directeur du service de la séance (1990-1993)
Directeur général des services législatifs (1993-2002)
Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence (2002-2003)

• Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne (1997-2000)
• Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs

Décorations

• Officier de la Légion d'honneur
• Chevalier de l'Ordre national du Mérité

Œuvres

"Les idées politiques de Waldeck-Rousseau" (1962)
"Le nouveau statut de Paris" (Documentation française, 1976)
"Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958" (Mélanges Burdeau, LGDJ, 1977)
"Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires : éléments pour un bilan" (Revue française de science politique, 1981)
"Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre" in La Constitution de la V^e République (Références, 1985)
"Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires" in L'Ecriture de la Constitution de 1958 (Economica, 1992)
Contributions au Dictionnaire de droit constitutionnel (PUF, 1992)
"Quel droit régit le Parlement ?" (Revue Pouvoirs, 1993)
"L'élection des députés" (en collaboration, Collection Connaissance de l'Assemblée, 1997) "De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle" (Revue française de droit constitutionnel, 2000)
"Parlementarisme rationalisé et système majoritaire" (2001)

Lien externe

• Membre du Conseil Constitutionnel : Monsieur Jean-Louis Pezant

Conseil constitutionnel français
Président	2007 - 2016 : Jean-Louis Debré
Membres de droit (anciens présidents de la République)	1981 - à vie : Valéry Giscard d'Estaing 2007 - à vie : Jacques Chirac
Membres	2001 - 2010 : Olivier Dutheillet de Lamothe • Dominique Schnapper • Pierre Joxe 2004 - 2013 : Pierre Steinmetz • Jacqueline de Guillenchmidt • Jean-Louis Pezant 2007 - 2016 : Renaud Denoix de Saint Marc • Guy Canivet

• Portail de la politique