Ius commune
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Le ius commune (en français : « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
Il s'oppose ainsi au ius singulare qui est un droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune).
En droit romain, le ius commune est, d’après la glose et les commentaires des textes antiques, le droit « néo-romain » formant la base commune de l’enseignement universitaire et de la science juridique. Il est commun à tout l’Occident, avec le droit canonique.
Le Jus Commune au Moyen âge
Les Glossateurs
Issu du Digest et des Institutes du Code Justinien, des auteurs médiévaux vont découvrir ces textes, ce qui permettra alors l'essor de la doctrine Romaine par les commentaires des Glossateurs tel qu'Irnerius. Des écoles vont alors faire leur apparitions en Europe. La plus connue reste Bologne ou les étudiants viennent alors suivrent les cours de Glose.
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2010.
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Jus commune — or ius commune is Latin for common law . It is often used by civil law jurists to refer to those aspects of the civil law system s invariate legal principles, sometimes called the law of the land in English law. ( Ius commune is distinct from the … Wikipedia
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Cet article concerne le concept juridique. Pour les autres significations, voir Droit commun (homonymie).
