Intérêt à agir
- Intérêt à agir
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L'intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) désigne le motif permettant à un individu de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoie en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir. L'intérêt à agir est donc une caractéristique fondamentale définissant les contours de la notion de sujet de droit.
De nombreux systèmes juridiques ont étendu l'intérêt à agir à la défense de causes dites d'« intérêt public ». Cela est particulièrement présent, par exemple, en droit de l'environnement, où une association peut se prévaloir de défendre l'intérêt public concernant le droit à vivre dans un environnement sain. L'extension de l'intérêt public permet à des associations de se porter partie civile.
France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Intérêt à agir de Wikipédia en français (auteurs)
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