Institut français de l’environnement

L'Institut français de l'environnement (Ifen) est un ancien service à compétence nationale du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, créé en 1990 et supprimé en 2008. Il était le correspondant de l'Agence européenne pour l'environnement chargée de l'évaluation et de l'observation de l'environnement.

Histoire

L'Institut français de l'environnement (Ifen) a été créé par le décret n^o 91-1177 du 18 novembre 1991 sous forme d'un établissement public administratif, implanté à Orléans et doté d'une large autonomie.

Au 1^er janvier 2005, l'Ifen a été transformé en un service à compétence nationale rattaché directement au ministre de l’Écologie et du Développement durable, par le décret n^o 2004-936 du 30 août 2004. L'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » a été supprimé par l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement. En même temps son comité des usagers et son conseil d'administration, qui faisaient une part assez large à la société civile ont été supprimés.

Les moyens de l'Ifen après avoir augmenté sous le ministère de Dominique Voynet sont restés très modestes au regard de ses missions (70 agents). La modification de son statut a compliqué les conditions d'exécution de ses missions. Le CODOR (Comité d'orientation), qui devait avoir pour rôle de définir le programme de travail de l'Ifen n'a jamais été nommé.

L'Ifen a finalement été supprimé par le décret n^o 2008-1232 du 27 novembre 2008^[1] et ses missions redistribuées au Commissariat général au développement durable et au service de l'observation et des statistiques du ministère. Le Commissariat général au développement durable conserve toutefois un « bureau de proximité » à Orléans^[2] dans les locaux de l'Ifen.

L'Union fédérale des consommateurs - Que choisir regrette cette décision qui sous couvert de « réorganisation et rationalisation » a pour résultat de placer « les statistiques et l'observation de l'environnement [...] sous le contrôle du ministre ». L'association conclue que « les données qui fâchent, celles qui mettent en évidence l'échec des politiques menées, et elles sont nombreuses en matière de lutte contre les pollutions, risquent fort de rester sous le boisseau »^[3].

Missions

Le rôle de l'Ifen est de collecter des données, de les traiter et de délivrer une information fiable concernant l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale.

Il participe à l'élaboration et à l'administration des éléments nécessaires à la constitution de l'information environnementale et doit réaliser à date régulière (tous les 4 ans) un rapport sur l'état de l'environnement en France. Il réalise des études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs, de modèles de prévision et d'analyses ou contribue à leur réalisation.

Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes nationaux, européens et internationaux d’observation et de surveillance. Il développe et harmonise les méthodes afférentes au traitement des données, à la construction des statistiques, à la synergie entre la statistique et l'information géographique, à l'élaboration et la production des indicateurs environnementaux et d'indicateurs de développement durable dans les domaines de compétences du ministère chargé de l'Environnement.

Il a, entre autres, le rôle de service statistique du ministère chargé de l'Environnement au sens de la loi du 7 juin 1951.

Il est le point focal de l'Agence européenne de l'environnement située à Copenhague.

Publications

L'Ifen produisait des documents de quatre pages sur différents sujets environnementaux. Le dernier rapport sur l'état de l'environnement a été publié en juin 2006. Toutes ses publications sont téléchargeables sur son site.

Notes et références

Articles connexes

• Protection de la nature et de l'environnement en France

Liens externes

• Site officiel

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