Indian Forest Act
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Les Indian Forest Acts sont des lois destinées à protéger l'environnement de certains territoires ruraux de l'Inde. La première a été édictée en 1878 par l'Inde britannique, puis une autre en 1927. Des lois locales amendent ou précisent certains points de ses textes comme l’Assam Forest Regulation de 1891 a pu le faire pour l’Indian Forest Act de 1878.
Les lois de 1878 et de 1927 cherchaient avant tout à préserver le couvert forestier sur ces zones, a préservé l'abondance du gros gibier et d'assurer une pérennité à l'exploitation du bois d'œuvre en prélevant des taxes de douane. La Wildlife Protection Act visent quant à elle à protégée la flore et la faune sauvage.
La lois de 1927 a établi les différents degrés de protections nécessaire au classement d'une zone, ainsi dans un ordre décroissant de protection, ces lois reconnaissent les Reserved forests, protected forests ou Village Forests. Elle a défini également les procédures à suivre pour le classement et les sanctions prévues pour les violations de leurs dispositions.
Voir aussi
- Le Wildlife Protection Act de 1972
- Le Forest Conservation Act de 1980
- Le Forest Rights Act de 2006
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Indian Forest Act de Wikipédia en français (auteurs)
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