Incapacité Temporaire Totale

Incapacité Temporaire Totale

Incapacité totale de travail

Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’I.T.T. existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.

L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité.

  • Pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident.
  • Pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide.

  • Pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC.
  • Pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue.
  • Pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Sources

  • Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004

Voir aussi

Garantie incapacité/invalidité de travail

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Incapacit%C3%A9 totale de travail ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Incapacité Temporaire Totale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Incapacite temporaire totale — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Incapacité temporaire totale — Incapacité totale de travail Une incapacité totale de travail est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’I.T.T.… …   Wikipédia en Français

  • Incapacite temporaire partielle — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Incapacité Temporaire Partielle — Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite… …   Wikipédia en Français

  • Incapacité temporaire partielle — Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite… …   Wikipédia en Français

  • Incapacite — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Incapacité politique — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Incapacité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Incapacité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De manière générale, l incapacité est la… …   Wikipédia en Français

  • incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… …   Encyclopédie Universelle

  • Interruption temporaire de travail — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”