Incapacité Temporaire Partielle
- Incapacité Temporaire Partielle
-
Incapacité temporaire partielle
Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite de soins.
Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
- Portail du droit
Catégorie : Droit de la responsabilité
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Incapacité Temporaire Partielle de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Incapacite temporaire partielle — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Incapacité temporaire partielle — Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, mais éprouve une gêne particulière engendrée, en général, par la poursuite… … Wikipédia en Français
Incapacite temporaire totale — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Incapacite — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Incapacité politique — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Incapacité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Incapacité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De manière générale, l incapacité est la… … Wikipédia en Français
incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… … Encyclopédie Universelle
Interruption temporaire de travail — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Interruption temporaire du travail — Incapacité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Incapacite permanente — Incapacité permanente L incapacité permanente peut être définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d incapacité permanente, versement … Wikipédia en Français