Impenses
- Impenses
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Concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L'on distingue notamment les impenses somptuaires des impenses nécessaires.
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2010.
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impenses — ● impenses nom féminin pluriel (latin impensa, de impendere, débourser) Dépenses faites sur une chose, pour son entretien ou son amélioration. (On distingue les impenses nécessaires, utiles ou voluptuaires.) ⇒IMPENSES, subst. fém. plur. DR.… … Encyclopédie Universelle
IMPENSES — s. f. pl. T. de Jurispr. Dépenses qu on fait pour entretenir une maison, une terre, un héritage, ou pour les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses et améliorations. Tenir compte des impenses … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPENSES — n. f. pl. T. de Jurisprudence Dépenses qu’on fait pour entretenir une maison, une terre, ou pour les mettre en meilleur état. Rembourser les impenses et améliorations. Tenir compte des impenses … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Impenses — Définition de Impenses Au plan de la stricte technique juridique le mot désigne les paiements que fait le détenteur pour le compte du propriétaire en vue de la conservation d un bien appartenant à ce dernier. Cependant, qu il s agisse de… … Lexique de Termes Juridiques
impense — [ ɛ̃pɑ̃s ] n. f. • XVe; lat. impensa « dépense » ♦ Dr. civ. (Au plur.) Dépenses faites par un possesseur pour la conservation ou l amélioration d un immeuble dont il a la possession. Impenses nécessaires, utiles, voluptuaires. impense [ɛ̃pɑ̃s]… … Encyclopédie Universelle
impense — (in pan s ) s. f. Terme de jurisprudence. Somme employée pour la conservation, l amélioration ou l agrément ; ce qui classe les impenses en nécessaires, utiles et voluptuaires. Rembourser les impenses et les améliorations. REMARQUE L Académie… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
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