L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions. Une forme d'immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.
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Immunite parlementaire — Immunité parlementaire L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions. Une forme d immunité parlementaire existe dans de nombreux pays. Voir aussi… … Wikipédia en Français
Immunité Parlementaire — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions. Une forme d immunité parlementaire existe dans de nombreux pays. Voir aussi Immunité parlementaire en… … Wikipédia en Français
Immunité parlementaire — ● Immunité parlementaire système de garanties juridiques accordées aux parlementaires en vue d assurer le libre exercice de leur mandat … Encyclopédie Universelle
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
Immunite des chefs d'Etat — Immunité des chefs d État L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou… … Wikipédia en Français
Immunité Des Chefs D'État — L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle… … Wikipédia en Français
Immunité des chefs d'Etat — Immunité des chefs d État L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou… … Wikipédia en Français
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Immunite — Immunité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Immunité, en droit : fait d échapper à l application d une loi. Loi d immunité. Immunité parlementaire. Immunité diplomatique.… … Wikipédia en Français
