- Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique
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Huitième amendement de la Constitution des États-Unis
États-Unis
Cet article fait partie de la série :
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Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit le gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou des cautions excessives et des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.
Texte
« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted. »
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