Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique

Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique

Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

États-Unis
Great Seal des États-Unis

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Constitution des États-Unis

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Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit le gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou des cautions excessives et des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Texte

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted. »

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