Haute Cour de justice (Cameroun)
- Haute Cour de justice (Cameroun)
-
Au Cameroun, la Haute Cour de justice est une juridiction d'exception. Elle a été créée par la constitution (article 53). La haute cour de justice est compétente pour juger les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions par :
- le Président de la république en cas de haute trahison ;
- le Premier Ministre, les membres du Gouvernement et assimilés, les hauts responsables de l'administration ayant reçu délégation de pouvoir, en cas de complot contre la sûreté de l'État.
Catégories :
- Organe juridictionnel
- Institution du Cameroun
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Haute Cour de justice (Cameroun) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Haute cour de justice (Cameroun) — Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de Justice. Au Cameroun, la haute cour de justice est une juridiction d exception. Elle a été créée par la constitution (article 53). La haute cour de justice est compétente pour juger les actes… … Wikipédia en Français
Haute cour de justice (cameroun) — Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de Justice. Au Cameroun, la haute cour de justice est une juridiction d exception. Elle a été créée par la constitution (article 53). La haute cour de justice est compétente pour juger les actes… … Wikipédia en Français
Haute Cour De Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour de Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute cour de Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute cour de justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour de justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… … Wikipédia en Français
Haute Cour — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde mais aussi d un élément architectural. Droit Haute Cour de justice (Cameroun)… … Wikipédia en Français
Cour Suprême Du Cameroun — Cour suprême (Cameroun) Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en… … Wikipédia en Français
Cour suprême du Cameroun — Cour suprême (Cameroun) Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en… … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice.
