- Groupement d'intérêt économique
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Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
Sommaire
En France
Cette structure intermédiaire entre la société et l’association, dont l’objet ne peut être que de prolonger l’activité de ses membres, a été instituée par l’ordonnance du 23 septembre 1967, qui est aujourd’hui intégrée dans le code de commerce aux articles L. 251-1 et suivants du Code du commerce.
Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate.
Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation.
Il faut accorder une grande importance à la rédaction de l’objet du GIE car le groupement est engagé à l’égard des tiers par tout acte des administrateurs qui entre dans cet objet social.
En pratique, le GIE est fréquemment utilisé pour une coopération durable entre professionnels, comme le Groupement des Cartes Bancaires CB qui regroupe les banques utilisant ce mode de paiement, les GIE regroupant les commerçants locataires dans les centres commerciaux, ou les GIE organisant une assistance technique et des services communs pour des experts comptables.
Le choix du GIE dans le cadre d’un projet doit se faire avec précaution, il limite les possibilités de diversification ultérieure en cas de besoin et de plus les coûts d’une éventuelle transformation en société commerciale seront généralement prohibitifs au plan fiscal.
Un GIE est formé de plusieurs entreprises. Une personne recrutée par ce groupe travaillera à temps partagé pour ces entreprises.
GIE notables
- Airbus fut longtemps un GIE européen
- Avions de transport régional
- CARMAT, recherches sur le nouveau cœur artificiel pour 2009
- Cristaline, eau de bouteille provenant de 17 sources différentes
- Ernst & Young, cabinet d'audit et d'avocats
- Eumetnet, le réseau des services météorologiques nationaux européens dont Météo-France
- Genavir, dont font partie l'Ifremer et le CNRS
- Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA)
- GITEM (France et DOM TOM) est la contraction de Groupement Inter Coopératif Télé Ménager
- Groupement des Cartes Bancaires CB
- Infogreffe[1]
- Les Indés Radios, regroupement commercial de radios indépendantes
- Pari mutuel urbain (PMU)
- Sesam-Vitale, gérant la Carte Vitale
- Preventel, base de prévention des impayés pour la télécommunications
Dissolution
Selon l'ordonnance du 23 septembre 1967, les causes de dissolution d'un GIE sont les suivantes :
- arrivée du terme ;
- réalisation ou extinction de l'objet ;
- décision de ses membres réunis en assemblée ;
- décision judiciaire pour justes motifs ou encore décès ou dissolution de l'un des membres sauf stipulation contraire du contrat de groupement.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Catégories :- Droit des sociétés
- Forme juridique des entreprises
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