Gpl-violations.org project

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Gpl-violations.org

GPL Violations project est un site internet et une association fondée par Harald Welte en janvier 2004 afin de poursuivre les infractions à la Licence publique générale GNU, principale licence pour les logiciels libres.

Parmi les différentes poursuites engagées, il a obtenu une injonction judiciaire contre l’éditeur Fortinet, spécialisée dans la sécurité des réseaux, qu’il accusait de violations de la GPL.

Le 6 septembre 2006, le projet a obtenu gain de cause dans son procès contre la compagnie allemande D-Link pour l’utilisation incorrecte et en violation du droit d'auteur de parties du noyau Linux[1]. Le jugement a finalement reconnu la validité de la GPL, ce qui constitue un précédent et permet de l’invoquer devant un tribunal[2] (en Allemagne).

Notes et références

Voir aussi

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Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gpl-violations.org project de Wikipédia en français (auteurs)

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