Gouverneur général en conseil
- Gouverneur général en conseil
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Le Gouverneur général en conseil est un terme utilisé au Canada pour définir le Conseil privé de la Reine pour le Canada. Ce titre se réfère cependant aujourd'hui, dans la pratique, au gouvernement, constituant en théorie la branche exécutive du Conseil privé. En effet, comme le poste de Gouverneur général du Canada est une fonction honorifique octroyée à une personnalité canadienne ayant réalisé beaucoup pour son pays, la grande majorité de ses pouvoirs se définissent dans un contexte démocratique. C'est sur cette base que le Gouverneur général, sous l'avis du Conseil privé, agit d'après les indications du Conseil des ministres.
En d'autres mots, on utilise le terme "gouverneur général en conseil" (ou lieutenant gouverneur, pour les provinces) lorsque le Cabinet agit pour et au nom du Gouverneur général.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Gouverneur général en conseil de Wikipédia en français (auteurs)
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