- Gesellschaft mit beschränkter Haftung
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Une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (français : « société à responsabilité limitée ») est une forme de personne morale à responsabilité limitée existant dans le droit des affaires allemand depuis 1892, puis étendu à d'autres pays d'Europe centrale tels que l'Autriche en 1906 ou encore la Suisse.
Nom d'une GmbH
En Allemagne, ce type d'entité est régie par une loi fédérale, la GmbH-Gesetz ou GmbHG (« loi GmbH »). Cette loi impose que l'appellation de chaque GmbH inclue la mention « Gesellschaft mit beschränkter Haftung » ou « toute autre abréviation généralement compréhensible » [1].
Dans la pratique, par commodité, le choix se porte le plus souvent sur une abréviation, généralement sous la forme du sigle « GmbH ». Ce dernier, avec ou sans points, est ainsi placé après le nom de la société, par exemple dans « Messe Frankfurt GmbH ». Si le nom de la société comprend déjà le mot « Gesellschaft » (« société »), l'abréviation perd le « G » correspondant, par exemple dans « Theaterservicegesellschaft mbH ».
On trouve aussi « GesmbH », en Autriche ; et « gGmbH », le premier « g » signifiant « gemeinnützige » (« sans but lucratif »).
Références
- (de) Gesetz betreffend die GmbH : « Die Firma der Gesellschaft muß [...] die Bezeichnung "Gesellschaft mit beschränkter Haftung" oder eine allgemein verständliche Abkürzung dieser Bezeichnung enthalten ».
Catégories :- Droit en Allemagne
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