Fortune de mer
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Une fortune de mer est un événement survenant au cours d'un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l'état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute responsabilité sans qu'il soit nécessaire de se trouver en présence d'un événement de force majeure. En raison de ce mécanisme très favorable au transporteur, la jurisprudence admet la fortune de mer de manière très restrictive.
Liens externes
- La fortune de mer, mémoire de Joary Jean Frédéric (DESS Droit Maritime et des Transports à l'Université d'Aix en Provence), 2003
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Fortune De Mer — Une fortune de mer est un événement survenant au cours d un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute… … Wikipédia en Français
FORTUNE DE MER — L’expression «fortune de mer» désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes: d’abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu’à la perte corps et biens… … Encyclopédie Universelle
Fortune de mer — (franz., spr. fortǖn dö mǟr), das Schiffsvermögen (Schiffsanteil) des Reeders im Gegensatz zu seinem Privat oder Landvermögen (fortune de terre). Das Schiffsvermögen umfaßt »Schiff und Fracht« und ist in erster Linie dazu da, um den Gläubigern… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
fortune — [ fɔrtyn ] n. f. • XIIe; lat. fortuna « bonne ou mauvaise fortune » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Puissance qui est censée distribuer le bonheur et le malheur sans règle apparente. ⇒ hasard, sort. Les caprices de la fortune. Être favorisé par la fortune … Encyclopédie Universelle
fortuné — fortune [ fɔrtyn ] n. f. • XIIe; lat. fortuna « bonne ou mauvaise fortune » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Puissance qui est censée distribuer le bonheur et le malheur sans règle apparente. ⇒ hasard, sort. Les caprices de la fortune. Être favorisé par la… … Encyclopédie Universelle
mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… … Encyclopédie Universelle
fortune — Fortune. s. f. Cas fortuit, Hazard. Bonne fortune. mauvaise fortune. en cas de fortune. je me rencontray là par bonne fortune pour moy. s il arrivoit par fortune que. il donne tout à la fortune. les accidents de la fortune. Il se prend… … Dictionnaire de l'Académie française
fortune — (for tu n ) s. f. 1° Terme du polythéisme gréco romain. Divinité qui présidait aux hasards de la vie. Le temple de la Fortune. Les anciens représentaient la Fortune sous forme d une femme, tantôt assise et tantôt debout, ayant un gouvernail,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
FORTUNE — s. f. Hasard, chance. La fortune des armes. En cas de fortune. Il court fortune d être un jour très riche. Il court fortune d y périr. Il court fortune de la vie. J en courrai la fortune. Fam., Courir la fortune du pot, S exposer à faire mauvaise … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Fortune Leydet — Fortuné Leydet Fortuné Leydet, né en 1784, militaire et homme politique français. Il embrassa de bonne heure la carrière des armes. Chef de bataillon lors de la chute de Napoléon Ier, il se prononça pour la royauté restaurée et ne tarda pas à… … Wikipédia en Français