Forfaiture (droit)
- Forfaiture (droit)
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La forfaiture désigne une faute grave accomplie en dehors des règles édictées.
Terme de droit
Droit féodal
En droit féodal, la forfaiture constituait un manquement grave.
Par exemple, le fait pour un vassal de bafouer l'hommage qui le lie à son suzerain, pouvait constituer un motif de forfaiture. Le suzerain pouvait, par mesure de rétorsion, récupérer le fief qui lui avait été octroyé[1].
Droit moderne
La forfaiture est le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un crime dans l'exercice de ses fonctions[2].
Ce terme, introduit dans l'ancien Code Pénal, a été institué en 1810. Il a été abrogé en 1994.
Notes et références
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2010.
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