- Agrément
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C'est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associé à la pratique dans son domaine d'expertise.
C'est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associé à la pratique dans son domaine d'expertise.
Sommaire
En droit administratif
Au niveau des autorisations :
L'agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé.
L'administration intervient pour autoriser ou non une activité dans ce domaine, lorsqu'il est particulièrement sensible ; lorsqu'une erreur ou une intention malveillante, dans l'activité peut être réellement nuisible pour l'usager.
On parle par exemple, de l'agrément des sociétés de sécurité privée, en France, qui autorise une entreprise à exercer des activités de gardiennage et de surveillance : cet agrément permet aux services compétents de vérifier les compétences des dirigeants, et leurs antécédents judiciaires, avant de permettre à l'entreprise de fonctionner réellement.
En droit des associations :
On parle également de l'agrément des associations :
- agrément de défense des consommateurs, des locataires (autorise une association à fournir des conseils juridiques personnalisés, concernant la consommation, la location, à ses adhérents, et à les défendre, voire à les représenter en justice) ;
- agrément au titre de l'environnement, permettant notamment à ces association de se porter partie civile (Article L142-2 du Code de l'environnement [1]) ;
- agrément d'éducation populaire (autorise une association à organiser des événements liés à l'éducation populaire, ou à percevoir des subventions dans ce domaine)
Dans le pur domaine associatif, l'agrément est non seulement une autorisation d'exercer telle ou telle compétence ; mais aussi la porte ouverte à bien d'autres actions. Par exemple, une association agréée de défense des locataires sera invitée à certaines instances de représentation des locataires.
En droit des sociétés
L'agrément est la procédure par laquelle les associés de certaines sociétés approuvent ou refusent la cession ou la transmission de parts ou d'action à une personne. Cette procédure est parfois prévue et organisée dans les statuts de la société dans une clause dite "clause d'agrément".
En musique classique
Un agrément est une note ou groupe de notes variant ou ornant une mélodie, représenté par un signe abréviatif. Leur interprétation est souvent différente suivant les compositeurs, les périodes ou les pays. Voir aussi « ornement ».
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
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Liens externes
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Notes et références
- Article L142-2 du Code de l'environnement (Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales)
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