Fermage
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Fermage
Le fermage est le loyer du contrat passé entre le bailleur et le fermier (affermage) dont le montant est convenu à l'avance et indépendant des résultats d'exploitation.
- Définition du dictionnaire de l'économie et de sciences sociales, nouvelle édition, éditions Hatier (Jean-Yves Capul et Olivier Garnier) :
"Contrat entre un propriétaire de terres et un locataire, lequel verse un loyer fixe déterminé préalablement". Le loyer ne dépend pas des résultats de la production (différence entre fermage et métayage).
Sous l'Ancien Régime, l'affermage était un contrat entre l'État et un fermier, par lequel ce dernier se voyait vendre le droit de recouvrir les impôts. Le fermier pouvait, après avoir payé cette "contrepartie", lever des taxes pour lui-même.
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2010.
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