Agent commercial

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Agent commercial
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L'agent commercial est un intermédiaire agissant pour le compte d'un fournisseur (le mandant) auprès de clients.

Le statut de l'entreprise le définit comme un intermédiaire de commerce.

Dispositions

L'agent commercial est chargé par le mandant de bien vendre ses produits. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation et de suivi de la clientèle. Il n'est pas le vendeur mais signe les contrats au nom de son mandant.

Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés.

En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux (décret numéro 58 - 1345 du 23 décembre 1958, relatif au statut professionnel des agents commerciaux, ainsi que la loi numéro 91 - 593 du 25 juin 1991, relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants).

Des contrats types existent. Les points essentiels de ces contrats sont : la durée du contrat (finie ou infinie), la non-concurrence (l'agent peut représenter plusieurs fournisseurs, mais des fournisseurs non concurrents), le droit à commission (même lorsque le contrat est rompu, mais pour une durée limitée), la notion de territoire (donnant à l'agent commercial une exclusivité sur un territoire ou un marché).

En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par les articles L 134-1 à L 134-17 du Code de commerce.

La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son Greffe de Tribunal de Commerce local).

Attention toutefois à ne pas confondre le statut d'agent commercial avec celui de VRP multicartes. Le premier est un indépendant, alors que le second est un salarié au même titre que le VRP exclusif.

Références et notes

• « Agents commerciaux, Statuts juridiques, stratégies professionnelles », Leloup J.-M. (2001), Paris, Editions Delmas, (5è édition)

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