Agent Contractuel Subventionné
- Agent Contractuel Subventionné
-
Agent contractuel subventionné
Pour les articles homonymes, voir
ACS.
Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. 
Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s'inscrivent dans une politique régionale de l'emploi à Bruxelles qui vise réinsertion socio-professionnelle de certains groupes à risque de certains demandeurs d'emploi pour le secteur non-marchand. Ce programme était appelé avant la régionalisation "Programmes de résorption du chômage".
Conditions
Peuvent être engagés comme travailleurs ACS, les personnes qui sont chômeurs complets indemnisés qui sont inscrits comme demandeur d'emploi inoccupé pendant au moins six mois au cours de l'année qui précède leur engagement ou, sous certaines conditions, les personnes qui bénéficient du minimum de moyen d'existence pour autant qu'ils soient domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, ne fassent pas partie du conseil d'administration de l'association qui les emploient.
Rémunération
La rémunération de ces travailleurs doit, au moins être équivalent à l'échelle barémique appliquée par les conventions collectives de travail.
Voir aussi
Lien externe
Source
Portail de Bruxelles
Catégories : Travail | Bruxelles | Gestion des ressources humaines en Belgique | Recherche d'emploi | Chômage
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agent Contractuel Subventionné de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Agent contractuel subventionne — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… … Wikipédia en Français
Agent contractuel subventionné — Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s inscrivent … Wikipédia en Français
Agents contractuels subventionnés — Agent contractuel subventionné Pour les articles homonymes, voir ACS. Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont… … Wikipédia en Français
Aides a la promotion de l'emploi — Aides à la promotion de l emploi Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action… … Wikipédia en Français
Aides À La Promotion De L'emploi — Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action sociale,... Sommaire 1 En Région… … Wikipédia en Français
Aides à la promotion de l'emploi — Programmes d emploi qui visent en Belgique la création d emplois subventionnés dans le secteur non marchand, secteur marchand, dans l enseignement communautaire, les pouvoirs locaux, les Centre public d action sociale,… Sommaire 1 En Région… … Wikipédia en Français
ACS — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres … Wikipédia en Français
