Europe sociale

Europe sociale

L'Europe sociale désigne les politiques publiques en matière sociale entreprises au sein de la construction européenne.

Sommaire

Historique

Drapeau de l'Europe sociale vue par le Parti Socialiste de Belgique et certains socialistes et communistes français

Si le développement des politiques sociales, au niveau communautaire, a connu une progression sans doute moins visible que les politiques dharmonisation économique, ses grandes sœurs, sa montée en puissance nen est pas moins réelle. À sa signature, en 1957, le Traité de Rome contenait peu d'articles qui concernaient spécifiquement la politique sociale. Il nen a pas moins posé deux postulats qui serviront de fondements aux avancées ultérieures et symbolisent deux approches différentes.

En premier lieu, la libre circulation des travailleurs est érigée au rang de principe fondamental du droit communautaire. Le traité européen prévoit ainsi « labolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne lemploi, la rémunération et les autres conditions de travail. » De fait, les salariés communautaires doivent être totalement intégrés dans la vie sociale du pays d'accueil tant en ce qui concerne les conditions de travail ou de rémunération, que les avantages sociaux et fiscaux ou l'accès à l'enseignement, pour eux-mêmes ou leur famille. Ce droit sétend également, sous certaines conditions, aux chômeurs. Les demandeurs demploi peuvent ainsi «répondre à des emplois effectivement offerts, se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres, de séjourner dans un des États membres afin dy exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, règlementaires et administratives régissant lemploi des travailleurs nationaux, de demeurer, dans des conditions qui feront lobjet de règlements dapplication établis par la Commission, sur le territoire dun État membre, après y avoir occupé un emploi ». Seules les limitations justifiées par des raisons dordre public, de sécurité publique et de santé publique permettent de déroger à cette règle.

En deuxième lieu, pour éviter toute distorsion de concurrence entre les entreprises des États membres, lEurope va favoriser létablissement de normes communes de travail. Cest ainsi lobjectif dune série de directives édictées à partir des années 1970.

En 1975, la directive du 10 février pose comme principe l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins : « A valeur égale, femmes et hommes doivent percevoir un salaire égal ». Ce principe mis en œuvre dans une directive du 9 février 1976 et, surtout, donnera lieu à une importante jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Pour la Cour, « il y a discrimination indirecte lorsque lapplication dune mesure, bien que formulée de façon neutre, désavantage en fait un pourcentage beaucoup plus élevé de femmes que d'hommes ».

En 1975, également, une directive du 17 févriermodifiée en 1992 et en 1998vient définir les règles pour prévenir les licenciements collectifs avec notamment une consultation avec les syndicats et l'information de l'autorité publique. Deux ans plus tard, en 1977, la directive du 14 février assure aux travailleurs le maintien de leurs droits en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties.

Enfin, en 1980, pour parer dans toute l'Union européenne à l'insolvabilité de l'employeur, la directive du 20 octobre édicte une garantie de paiement des créances impayées des salariés sous certaines conditions.

Ce mouvement législatif se renforcera nettement, à partir de 1986, avec lentrée en vigueur de l'Acte unique européen qui donne une impulsion nouvelle à la politique sociale. Cest tout dabord limportante directive du 12 juin 1989 qui définit un cadre général en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Sur ce sujet, une trentaine de directives ont ensuite été adoptées. Cette politique, est de lavis de tous, « une des réussites de la politique sociale européenne ». Elle a aussi généralisé au niveau européen certaines règles comme, par exemple, lintégration du concept de sécurité dès le stade de la conception des machines ou lintroduction dune obligation de contrôle préalable des machines les plus dangereuses.

Dans les années qui suivent, est publiée une série de directives qui sattache à poser les contours dun code du travail européen. La directive du 14 octobre 1991 impose ainsi un écrit obligatoire pour la conclusion dun contrat de travail dans les deux mois qui suivent l'embauche. En 1993, la directive du 23 novembre définit une terminologie commune en matière de temps de travail. Une définition harmonisée des temps de repos, du travail de nuit ou du travail posté est ainsi adoptée au niveau européen. En 1994, une directive du 22 juin harmonise les conditions de travail des moins de 18 ans. Le 22 septembre de la même année, létablissement dun comité d'entreprise européen ou dune procédure dinformation et de consultation des travailleurs est rendue obligatoire dans toutes les entreprises communautaires dau moins 1000 salariés. Ce dispositif est, en soi, original car il laisse une large place à la négociation dentreprise, la norme européenne nayant vocation à sappliquer quà défaut daccord entre les partenaires sociaux. En 1996, enfin, est adoptée la directive sur le détachement de travailleurs qui vient, en partie, résoudre lépineux problème du dumping social dans le cadre dune prestation de services. Quand une entreprise dun État membre vient travailler dans un autre avec ses propres travailleurs, elle doit alors respecter un noyau dur de règles impératives de protection.

Le Traité de Maastricht, en 1993, va donner un nouvel élan à la politique sociale. À côté de lUnion économique et monétaire quil met en place et qui aboutit, quelques années plus tard, à la monnaie unique, ce texte saccompagne dun protocole sur la politique sociale qui institue une nouvelle possibilité davancée sociale. En effet, il donne pouvoir aux partenaires sociaux dédicter eux-mêmes les règles (voir plus loin). Cette possibilité a permis de signer plusieurs accords qui seront ensuite transposées dans des textes européens : sur le congé parental en 1996, le temps partiel en juin 1997 et les contrats à durée déterminée en mars 1999.

Avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, en 1999, cest la question de l'emploi qui fait irruption dans les compétences communautaires, en devenant une « question d'intérêt commun ». Un objectif est clairement inscrit dans le traité : atteindre « un niveau d'emploi élevé » sans affaiblir la compétitivité. Pour cela, une stratégie coordonnée voit le jour, élaborée lors du sommet extraordinaire sur lemploi, à Luxembourg en novembre 1997. Chaque année, des lignes directrices communes sont élaborées par la Commission européenne, puis déclinées et adaptées par chaque État membre dans un plan national daction pour lemploi (désormais plan national de réforme) ; les résultats étant ensuite évalués dans un rapport conjoint sur lemploi réalisé par la Commission européenne et le Conseil des ministres de l'Union européenne[1].

Ainsi au Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, les chefs de gouvernements de lUE saccordent sur la « modernisation du modèle social européen » , en emboitant le pas aux propositions de la Commission. Deux mesures phares ressortaient du Conseil européen de Lisbonne : « lactivation » des politiques de lemploi et la « flexisécurité ». Des mesures censées permettre « mobilisation accrue sur le marché du travail » des Européens pour davantage contribuer à la croissance. La politique de l'emploi s'intègre alors dans le cadre de la stratégie décennale de Lisbonne. Les objectifs de cette politique ont été reconduits dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ; ils proposent un « taux demploi » à atteindre dici 2020 dans les différents pays européens : il sagit de « porter à 75 % le taux demploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi quà une meilleure intégration des migrants légaux. » [2]

Notes et références

  1. Europe de l'emploi et politique sociale sur Touteleurope.eu, consulté le 15 novembre 2010.
  2. Et si c'était ça, l'Europe sociale sur les Dessous de Bruxelles, consulté le 15 novembre 2010 .

Articles connexes

Liens externes


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