- Afflictives et infamantes
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Peine afflictive et infamante
Les peines afflictives et infamantes étaient les peines les plus graves pouvant être prononcées, souvent à l'occasion de crimes politiques.
En France, suivant le Code pénal de 1791, les peines afflictives et infamantes étaient, dans l'ordre de sévérité [1] :
- la peine de mort
- les travaux forcés à perpétuité
- la déportation
- les travaux forcés à temps
Venait ensuite le bannissement, qui n'était qu'une peine infamante (mais non afflictive) [1]. Ces peines ont été considérées comme l'une des causes possibles du divorce par la loi sur le divorce de 1792.
Le Code des délits et des peines de 1795 reprenait, à quelques modifications près, ces dispositions. L'article 602 énumérait, comme peine infamante, la dégradation civique ou le carcan; l'article 603 énonçait, comme peine afflictive, ne pouvant être prononcée que par un tribunal criminel, la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Enfin, l'article 604 stipulait: « Toute peine afflictive est en même temps infamante. »
Sous l'Ancien Régime, les galères étaient aussi une peine afflictive et infamante.
Références
- ↑ a et b Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3, Revue Criminocorpus, dossier n°2
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