Peine afflictive et infamante

Peine afflictive et infamante

Les peines afflictives et infamantes étaient les peines médianes, situées entre les peines légères et la peine capitale.

Sous l’Ancien Régime, les peines afflictives et infamantes sont le blâme, l’amende honorable, l’exposition publique et le fouet, mais se situait en-dessous de la mutilation, des galères, du bannissement et de la question. Elles étaient destinées à punir les crimes, en l’absence de peine de prison. Leur caractère public entraîne un amoindrissement de l’honneur personnel[1].

Avec le Code pénal de 1791, les peines afflictives et infamantes sont réservées à des crimes graves, le plus souvent des crimes politiques, dans l'ordre de sévérité : [2] :

Venait ensuite le bannissement, qui n'était qu'une peine infamante (mais non afflictive) [2]. Ces peines ont été considérées comme l'une des causes possibles du divorce par la loi sur le divorce de 1792.

Le Code des délits et des peines de 1795 reprenait, à quelques modifications près, ces dispositions. L'article 602 énumérait, comme peine infamante, la dégradation civique ou le carcan; l'article 603 énonçait, comme peine afflictive, ne pouvant être prononcée que par un tribunal criminel, la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Enfin, l'article 604 disposait: « Toute peine afflictive est en même temps infamante. »

Références

  1. ↑ Jean-Sébastien Jolin Gignac, Les peines et les châtiments, mis en ligne le 20 septembre 2005, consulté le 15 juillet 2010
  2. ↑ a et b Louis-José Barbançon, La loi de déportation politique du 8 juin 1850 : des débats parlementaires aux Marquises. 1/3, Revue Criminocorpus, dossier n°2

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