Conseiller du salarié

Conseiller du salarié

Le conseiller du salarié est en France une personne dont la fonction est de conseiller un salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement, d'être présent à ses côtés lors de l'entretien avec l'employeur.

Le conseiller du salarié ne peut être un conseiller prud'homal en exercice[1].

Le ministère du travail a édité un mémento pour les conseillers.

Une directive ministérielle encadre la mission du conseiller du salarié[2].

Présentation d'un conseiller du salarié[3],[4],[5]

Synthèse en France : Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

Les conseillers du salarié sont parfois très mal accueillis dans les entreprises[6].

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseiller du salarié de Wikipédia en français (auteurs)

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