Affaire Norbourg

L'affaire Norbourg est une fraude financière survenue au Québec au milieu des années 2000. Elle implique l'entreprise de gestion de fonds de placement, Norbourg, ainsi que son président-directeur général, Vincent Lacroix.

Les faits

Les différents faits et spéculations relatifs à cette affaire font régulièrement manchette au Québec depuis 2005.

Le fondateur de cette entreprise, Vincent Lacroix, est accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 130 millions CAD, fraudant 9200 investisseurs. L'Autorité des marchés financiers a donné le signal d'alarme sur les comportements douteux de Vincent Lacroix et a dévoilé les dessous de ce scandale financier qui est, en 2006, le plus gros à être survenu au Québec.

Procès

Le principal protagoniste du scandale, Vincent Lacroix, a été poursuivi en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et en vertu du Code criminel du Canada.

Poursuite pénale

M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation de nature pénale, déposés, donc, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs portent notamment sur la manipulation de fonds communs et la falsification de documents. Son procès a débuté en mai 2007.

Le 11 décembre 2007, Vincent Lacroix a finalement été reconnu coupable des 51 chefs d'accusation déposés contre lui.

La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi depuis 2005.

Vers la fin 2006, Vincent Lacroix a demandé l'aide juridique, affirmant qu'il n'avait plus les moyens de se payer un avocat. Il a essuyé trois refus consécutifs. En février 2007, il a demandé à la Cour du Québec d'obliger l'État à lui payer un avocat.

Le 28 janvier 2008, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à payer une amende de 250 000 $. (Sources sur http://www.radio-canada.ca)

Le 11 mars 2008, un juge de la Cour supérieure «refuse l'appel de Vincent Lacroix concernant son verdict de culpabilité» (Source: Foire aux questions - Affaire Norbourg (dossier du journal Le Devoir)).

À l'heure actuelle, les autorités savent qu'il a encore accès à près de 35 millions de dollars dans deux banques : l'une aux Îles Cayman (Butterfield Bank) et au Bahamas^{[réf. nécessaire]}. Vraisemblablement, il devra attendre 5 ans avant d'y avoir accès selon la justice canadienne.^{[réf. nécessaire]}

Le 9 juillet 2009, Vincent Lacroix obtient une libération conditionnelle en attendant son procès au criminel. Il séjournera dans une maison de réinsertion.

Vincent Lacroix est libéré le 21 juillet 2009, en soirée, du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, pour se rendre dans une maison de transition.

Poursuite criminelle

Le 21 septembre 2009, Vincent Lacroix plaide coupable face aux accusations criminelles portées contre lui. Il risque 14 ans de prison. (Source: Radio-Canada). Le 9 octobre 2009, après son procès, Vincent Lacroix est condamné à 13 ans de prison, années qui s'ajoutent aux 5 ans auxquels il fut condamné auparavant dans un procès pénal.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• Foire aux questions - Affaire Norbourg sur ledevoir.com, sans date avec une mise à jour du 11 mars 2008. Consulté le 11 octobre 2009.
• Norbourg: un dossier spécial sur les fraudes au Québec et dans le monde, 2009. Consulté le 11 octobre 2009.

Textes intégraux des jugements

Procès pénal

• Cour supérieure, « Lacroix c. Autorités des marchés financiers, 2008 QCCS 2998 », juillet 2008. Consulté le 11 octobre 2009.
• Cour d'appel du Québec, « Autorité des marchés financiers c. Lacroix, 2009 QCCA 1559 », septembre 2009. Consulté le 11 octobre 2009.

Procès criminel

• Cour supérieure (Chambre criminelle et pénale), « R. c. Lacroix, 2009 QCCS 4004 », septembre 2009. Consulté le 11 octobre 2009.

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