Ecart de Flandre
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Écart de Flandre
Sous l'Ancien Régime, l' écart de Flandre est un droit perçu par les municipalités sur les mutations de biens entre un bourgeois et un forain (étranger à la ville).
Ce droit était très lourd du dixième au quart de la valeur des immeubles, voire de la moitié pour les meubles. Pour que leurs bourgeois échappent à cette taxe les villes flamandes ont passé entre elles des accords qui les en exonèrent réciproquement.
Catégorie : Impôt provincial ou municipal de l'Ancien Régime
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ecart de Flandre de Wikipédia en français (auteurs)
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