Ecart de Flandre

Ecart de Flandre

Écart de Flandre

Sous l'Ancien Régime, l' écart de Flandre est un droit perçu par les municipalités sur les mutations de biens entre un bourgeois et un forain (étranger à la ville).

Ce droit était très lourd du dixième au quart de la valeur des immeubles, voire de la moitié pour les meubles. Pour que leurs bourgeois échappent à cette taxe les villes flamandes ont passé entre elles des accords qui les en exonèrent réciproquement.

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