En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en-deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite.
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Eaux Intérieures — En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite. Portail du monde maritime … Wikipédia en Français
Eaux intérieures — ● Eaux intérieures zone maritime située en deçà de la ligne de départ des eaux territoriales et sur laquelle l État riverain exerce sa souveraineté (rades, baies, etc.) … Encyclopédie Universelle
Eaux intérieures — En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite. Portail du monde maritime … Wikipédia en Français
Eaux intérieures — Droit international public: eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l Etat riverain exerce sa pleine souveraineté … Lexique de Termes Juridiques
eaux — ● eaux nom féminin pluriel Eau jaillissante, fournie par des fontaines artificielles : Les grandes eaux de Versailles. Grande masse d eau (mer, inondation, etc.) : Les eaux se retirent : c est la décrue. Vieux. Lieu qui possède un établissement d … Encyclopédie Universelle
EAUX TERRITORIALES — En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l’espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale… … Encyclopédie Universelle
Eaux territoriales — Mer territoriale Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224… … Wikipédia en Français
Eaux — Eau Pour les articles homonymes, voir eau (homonymie). « H2O » redirige ici. Pour la série télévisée australienne, voir H2O (série télévisée). L’eau (ce nom provient du nom … Wikipédia en Français
Centre De Documentation De Recherche Et D'experimentation Sur Les Pollutions Accidentelles Des Eaux — Centre de documentation de recherche et d expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux Logo du Cedre Le Centre de documentation de recherche et d expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) a été créé en 1978… … Wikipédia en Français
Centre De Documentation De Recherche Et D'expérimentation Sur Les Pollutions Accidentelles Des Eaux — Logo du Cedre Le Centre de documentation de recherche et d expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) a été créé en 1978 dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz pour améliorer la… … Wikipédia en Français
