ECC-net

Le Réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) a été créé en 2005 par la Commission européenne. Sa mission est d’apporter information et assistance aux consommateurs de l’Union européenne. Le sigle anglais ECC-Net (European Consumer Centers Network) est généralement utilisé pour désigner ce réseau.

Historique

En 2005, dans le cadre de sa mission de développement de la consommation transfrontalière à l’intérieur de l’espace européen, la Direction générale de la Santé et de la Consommation a crée le réseau ECC-Net. Elle a ainsi fusionné deux réseaux préexistants : les Euroguichets, créés en 1991, qui avait pour but de fournir des informations dans le cadre de litiges transfrontaliers et le Réseau extrajudiciaire européen, dont l’objectif était d’aider les consommateurs par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits (ADR). Depuis, l’entrée de chaque nouvel État membre dans l’Union européenne a été accompagnée par la création de son Centre européen des consommateurs.

Il existe à l’heure actuelle 29 centres, répartis dans les 27 pays membres ainsi qu’en Islande et en Norvège.

Objectifs et modes d'action

Le but des Centres européens des consommateurs est de renforcer la confiance des consommateurs envers le commerce transfrontalier. Ses principales missions sont :

• Information, conseil et assistance : le CEC informe les consommateurs sur la législation communautaire et nationale en vigueur, en insistant auprès des consommateurs sur certains aspects risqués du commerce intra communautaire (vide légaux, fraudes, arnaques).

• Aide à la résolution amiable dans les litiges transfrontaliers de consommation dans l’Union européenne : Le CEC ne peut traiter que les litiges transfrontaliers entre un consommateur et un professionnel tous deux situés sur le territoire de l’Union européenne. Avant de le saisir, une première démarche restée infructueuse doit avoir été effectuée par le consommateur envers le professionnel. Le réseau CEC sert alors d’organisme de médiation entre les deux parties afin d’arriver, si possible, à un règlement à l’amiable du litige.
Chaque centre recueille les réclamations de ses résidents et le dossier est ensuite transmis au CEC du pays du professionnel impliqué, qui va essayer de trouver une solution amiable au litige, par l’intermédiaire d’un organe de médiation compétent ou en contactant directement le professionnel.
Environ 42 000 cas de réclamations ou demandes d’information sont ainsi parvenus sur l’ensemble du Réseau CEC en 2005, 10% d’entre eux en rapport avec les compagnies aériennes^[1]

• Observatoire et relais auprès des organes nationaux et européens (tout particulièrement la Commission européenne ; cet outil d’information lui est utile pour l’orientation de ses futures politiques en matière de Consommation) en charge de la protection des consommateurs

• Réflexion et participation à la création d’organes de médiation

Organisation et financement

La forme juridique de chaque centre est différent d’un État à l’autre et varie en fonction de la structure qui l'héberge : il peut s’agir d’un organisme public ou indépendant, ou encore d’une structure de type « association de droit privé à but non lucratif ».

Le réseau des CEC est cofinancé par les États membres et l’Union européenne. En 2006, la contribution de l’UE s’élevait à environ 4 millions d’euros afin de soutenir l’action des Centres européens des consommateurs^[1]

Liens externes

Direction générale de la consommation

Réseau CEC

Liste des Centres européens des consommateurs

Références

• Portail de l’Europe
• Portail de l’Union européenne
• Portail du droit
• Portail de l’économie