E-Gouvernement en Belgique

Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.

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Les projets E-Gouvernement en Belgique ont dû s'adapter à la structure constitutionnelle complexe du pays. Les entités fédérées sont en effet de deux natures :

• les communautés, chargées des matières dites personnalisables, essentiellement enseignement, aide sociale, culture.
• les régions, chargées de diverses matières dont l'aménagement du territoire, l'économie.

Voir article détaillé : Répartition des compétences dans la Belgique fédérale

Sommaire 1 Une logique basée sur les intentions 2 Identification et carte d'identité électronique 3 Gouvernement fédéral 3.1 Principales réalisations fédérales 3.1.1 Sécurité sociale 4 Entités fédérées 4.1 Communautés 4.1.1 Communauté flamande 4.1.2 Communauté française de Belgique 4.1.3 Communauté germanophone de Belgique 4.2 Régions 4.2.1 Région Bruxelles-Capitale 4.2.2 Région flamande 4.2.3 Région wallonne 5 Supports publics 6 Autres initiatives publiques 7 Liens externes

Une logique basée sur les intentions

L'administration électronique s'adresse aux citoyens et aux entreprises afin de leur offrir de l'information et des services en ligne. Un principe fondamental consiste à structurer le contenu de l'e-gouvernement en fonction de la ligne de vie du citoyen (apprendre, se déplacer, travailler, se loger, préparer sa pension...) ou de la ligne de vie des entreprises (créer une entreprise, participer à des marchés publics, gérer les impôts, engager du personnel...). On structure ainsi l'information en fonction des intentions du citoyen et non pas en fonction de l'organigramme des administrations. Ce principe, qui se traduit par la définition d'une taxinomie commune, est essentiel dans la structure des portails des différents niveaux de pouvoir en Belgique. Cette taxinomie fait l'objet d'une concertation entre l'État fédéral et les Communautés et Régions via l'accord de coopération mis en place pour l'e-gouvernement. Petit à petit, le contenu électronique devrait permettre de rendre invisible à l'utilisateur la complexité institutionnelle.

Identification et carte d'identité électronique

En général, l'information est librement consultable sur les différents sites des institutions belges. Cependant, pour certaines utilisations (transactions, consultation de son dossier), une identification de l'utilisateur est nécessaire. Il faut également vérifier cette identité : c'est le processus d'authentification. Ceci peut se faire selon différents niveaux de sécurité : un mot de passe, un token (un papier contenant une série de codes) ou la carte d'identité électronique (eID). La carte d'identité électronique est actuellement distribuée à l'ensemble de la population belge (chaque citoyen en aura une d'ici 2009). Elle contient un certificat permettant l'authentification de l'utilisateur et un autre pour la signature électronique.

Gouvernement fédéral

• Portail de l'Administration : Belgium.be
• Agence pour la Simplification administrative
• Secrétariat d'état à l'informatisation de l'État
• http://www.kafka.be

Principales réalisations fédérales

• Division de l'Immatriculation des Véhicules
• Tax-On-Web : Déclaration de l'impôt sur les personnes physiques
• Déclaration électronique de la TVA
• EIDEID Shop : carte d'identité électronique
• banque carrefour des entreprises

Sécurité sociale

• Dimona, la déclaration immédiate de mise au travail
• Limosa, l'enregistrement de travailleurs étrangers
• Banque carrefour de la Sécurité Sociale

Entités fédérées

Communautés

Communauté flamande

• (nl) Portail de l'Administration : Vlaanderen
• (nl) Portail du projet E-Gouvernement : Coördinatiecel Vlaams e-government

Communauté française de Belgique

• Portail de l'Administration : Communauté française Wallonie-Bruxelles
• Portail du projet de simplification administrative : Internet et Simplification Administrative
• Portail du projet E-Gouvernement : Entreprise des Technologies Nouvelles de l'information et de la Communication

Communauté germanophone de Belgique

• (de) Portail de l'Administration : Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens

Régions

Région Bruxelles-Capitale

• Portail de l'Administration : Bruxelles-Capitale
• Portail du projet E-Gouvernement : Centre Informatique pour la Région bruxelloise

Région flamande

Ses institutions ont fusionné avec celles de la Communauté flamande :

• voir Communauté flamande

Région wallonne

• Portail de l'Administration : Région wallonne
• Portail du projet E-Gouvernement EASI-WAL : E-Administration, Simplification (issu de la réunion de la cellule Wall-On-Line, du Commissariat à la simplification administrative et de la cellule de lisibilité des documents).
• Formulaires en ligne

Supports publics

• Belgif plateforme d'interopérabilité
• Agence wallonne des Télécommunications
• FEDICT
• (en) (nl) Interdisciplinary institute for BroadBand Technology
• E-Gov Awards

Autres initiatives publiques

• (nl) Digipolis Mise en commun des ressources informatiques des villes de Gand et Anvers

Liens externes

• (en) : European Union factsheets
• http://www.e-gouvernement.be/
• http://www.e-govcongress.be/

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