Délégation interministérielle au développement durable
- Délégation interministérielle au développement durable
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La délégation au développement durable est un organisme interministériel français assurant la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il a été créé par décret du 24 juin 2004[1]
La réorganisation du MEEDDAT a créé un Commissariat général au développement durable en remplacement de la délégation.
À ce titre :
- elle prépare les délibérations du Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), en assure le suivi et veille à la mise en œuvre des actions d’évaluation, de formation et de communication ;
- elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
- elle anime et coordonne l’action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable ;
- elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d’adaptation et de lutte contre l’effet de serre.
Liste des délégués
À sa tête se trouve le délégué interministériel au développement durable. Ce poste a été successivement assuré par :
Références
- ↑ Décret no 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable, JORF no 147 du 26 juin 2004, texte no 1, NOR PRMX0400154D, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 9 juillet 2004 portant nomination du délégué interministériel au développement durable, JORF no 159 du 10 juillet 2004, texte no 68, NOR PRMX0407472D, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle), JORF no 119 du 23 mai 2008, texte no 41, NOR DEVK0810626D, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Dron (Dominique), JORF no 101 du 30 avril 2011, texte no 33, NOR DEVK1110401D, Légifrance.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Délégation interministérielle au développement durable de Wikipédia en français (auteurs)
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