Délits politiques

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• Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES — LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s’énonce par l’adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n’y …   Encyclopédie Universelle

• Prison au Tibet — Une ancienne photo de la prison de Drapchi À Lhassa, jusqu au milieu du XIXe siècle, les condamnés étaient soit enfermés dans la prison d État de Shöl, soit confiés à un gouverneur de district qui était responsable de leur garde [1] …   Wikipédia en Français

• politique — 1. politique [ pɔlitik ] adj. et n. m. • 1361; lat. politicus adj., du gr. politikos « de la cité (polis) » I ♦ Adj. A ♦ Relatif à la cité, au gouvernement de l État. 1 ♦ Vx Relatif à la société organisée. ⇒ civil(opposé à naturel), public(opposé …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie De La France Sous La Monarchie De Juillet (1830-1848) — La liberté guidant le peuple, par Eugène Delacroix (1830) L article chronologie de la France sous la monarchie de Juillet (1830 1848) liste chronologiquement les événements principaux qui sont survenus en …   Wikipédia en Français

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