Délit politique

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• Délit politique — ● Délit politique celui qui porte atteinte à l organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines.   Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• politique — 1. politique [ pɔlitik ] adj. et n. m. • 1361; lat. politicus adj., du gr. politikos « de la cité (polis) » I ♦ Adj. A ♦ Relatif à la cité, au gouvernement de l État. 1 ♦ Vx Relatif à la société organisée. ⇒ civil(opposé à naturel), public(opposé …   Encyclopédie Universelle

• POLITIQUE — adj. des deux genres Qui a rapport au gouvernement d un État, ou aux relations mutuelles des divers États. Gouvernement politique. Maxime politique. Discours politique. Ouvrage politique. Réflexions politiques. Délit politique. La conduite… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• POLITIQUE — adj. des deux genres Qui a rapport aux affaires publiques, au gouvernement d’un état, ou aux relations mutuelles des divers états. Maxime politique. Discours politique. Ouvrage politique. Réflexions politiques. Délit politique. Les événements,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Delit de solidarite — Délit de solidarité Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière… …   Wikipédia en Français

• Délit De Solidarité — Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de… …   Wikipédia en Français

• Délit de solidarité — Le terme « délit de solidarité » est l expression inventée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression de… …   Wikipédia en Français