- Déficit budgétaire (France)
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Déficit budgétaire de la France
Le déficit budgétaire de la France est le déficit constaté du budget de l’État.
Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).
En France, depuis 1980, le budget de l'État est chaque année déficitaire. Ces dernières années, le déficit s'établissait dans une fourchette entre 35 et 60 milliards d'euros.
Selon les accords européens, le déficit public doit rester sous le seuil de 3% du PIB.
Sommaire
Évolution récente
2006
Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 présenté en juin 2007 a fait état d'un déficit budgétaire hors régularisation comptable de 35,7 milliards d'euros contre 46,9 milliards prévu en loi de finances initiale.
2008
En 2008, l'État français a affiché un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards). En effet, les dépenses de l'ensemble du budget de l'Etat ont augmenté de 3,4 % en 2008 alors que les ressources ont diminué. En effet, 2008 voit une baisse marquée des ressources nettes de l'Etat (- 4,6 %), en raison d'une diminution des recettes fiscales (- 6,7 milliards d'euros), liée en partie seulement à la crise, et des recettes non fiscales (- 730 millions d'euros).
Selon la Cour des comptes, si le ralentissement économique a bien aggravé le déficit budgétaire, l'impact de la crise financière sur les recettes fiscales nettes est resté toutefois globalement limité en 2008 et serait tout au plus de l'ordre de 4 milliards d'euros. [1]
2009
Le déficit budgétaire de la France prévisionnel pour 2009 se monte 71,9 milliards d'euros fin avril 2009, contre 45 milliards d'euros à la même date de 2008, sous l'effet du plan de relance et de l'évolution des recettes fiscales. Fin mars 2009, le déficit était de 43,7 milliards d'euros. [2]
Au 30 avril 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 127,0 milliards d'euros contre 123,1 milliards au 30 avril de l'année précédente. Les dépenses budgétaires exécutées au titre du plan de relance s'élèvent à 2,9 milliards d'euros à la fin du mois d'avril 2009, dont 800 millions pour le revenu de solidarité active (RSA) versée au début du mois d'avril 2009 à 4,15 millions de ménages modestes. Hors plan de relance, l'évolution d'une année sur l'autre des dépenses est maîtrisée.
Au 30 avril 2009, les recettes du budget général s'établissent à 70,2 milliards d'euros contre 92,5 milliards au 30 avril de l'année précédente. A la fin du mois d'avril 2009, les recettes fiscales nettes s'élèvent à 65,6 milliards, en baisse de 24,7 milliards par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s'explique par la mise en oeuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,8 milliards) et par l'évolution défavorable des recettes fiscales sous le coup de la conjoncture économique. Hors plan de relance, l'évolution des recettes fiscales (-19,8% par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l'impôt sur les sociétés (IS) (-11,7 milliards par rapport à l'an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-5,1 milliards). [2]
Relation avec la dette publique
Ces déficits budgétaires récurrents se traduisent par une augmentation constante de la dette publique de la France, qui atteignait, en mars 2007, le montant de 1 221 milliards d'euros.
À titre de comparaison, en 1980, la dette publique était de 21 % du PIB, soit 589 milliards de francs ou encore 90 milliards euros (sachant que la décentralisation n'étant pas encore faite, l'état concentrait alors quasiment toute la dette publique).
Voir aussi
- Déficit public de la France
- Dette publique de la France
- Budget de l'État français
- Agence France Trésor
Notes et références
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