Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
- Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
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Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le 1er avril 1793, sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean-Bonaventure Birrotteau.
Texte
La Convention pourra décréter l'accusation de « ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple.
Ce texte permettra d'abattre les Girondins, le 2 juin 1793.
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2010.
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