- Due-Diligence
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Due-diligence
Le due diligence est un concept anglo-saxon (littéralement: "diligence raisonnable") qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif d'une opération qui peut être évité.
Due diligence s'écrit sans trait d'union dans le vocabulaire juridique.
Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, comptable et financière...).
Sommaire
Origine
- Le principe "caveat emptor" du droit romain;
Equivalents français
En droit français, le due diligence correspond la notion de "bon père de famille". En droit des affaires, elle se manifeste de deux façons :
1) L'audit préalable ( J.O. du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.
2) L'obligation de vigilance ( J.O. du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.
L'audit préalable d'acquisition
L'audit préalable d'acquisition ou "due diligence d’acquisition" est réalisé pour évaluer et valider les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s’agit d’un audit comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l’opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l'ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les actifs, l'activité, la situation financière et les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation.
Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts en évaluation comptable, financière et environnementale. Ces experts travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes en audit juridique, social, fiscal… L'audit préalable est une étape essentielle pour éviter toute asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs.
L'audit préalable environnemental
Qu’il s’agisse d’acquisitions immobilières, de ventes, de transactions boursières ou d’investissements purement financiers, l’application d’un nombre croissant de régimes de responsabilité environnementale et de permis ainsi que des législations internationales de plus en plus complexes en matière d’environnement, d'hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un simple investissement à l’étranger en un engagement responsable juridique et financier.
C’est pour cette raison que peu d’entreprises envisagent d’acquérir une installation ou une propriété avant d’avoir procédé à une évaluation approfondie de due-diligence.
Les évaluations de due-diligence (Due Diligence Assessments - DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout investissement, indépendamment du degré de développement juridique du pays ciblé.
La vendor due diligence
La VDD permet, grâce à un rapport détaillé, de mettre en relief les risques liés à la transaction en amont de la cession. Ainsi, lors de la vente, une part significative des problèmes sur lesquels s’interrogent les acquéreurs aura déjà été élucidée dans le rapport de VDD.
Voir aussi
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