Ducroire
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La clause ducroire rend solidaire un agent commercial des dettes des clients créés pour le compte de son mandant (la société pour le compte de laquelle il vend un produit ou un service). Cette clause fait obligation à l'agent commercial de ne finaliser une vente que si le client offre des garanties de solvabilité.
Ce n'est bien sûr, pas toujours bien réaliste, car l'agent n'a pas forcément les moyens d'opérer cette vérification.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ducroire de Wikipédia en français (auteurs)
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