Droits D'auteur De Sa Majesté La Reine Du Chef Du Canada

Droits D'auteur De Sa Majesté La Reine Du Chef Du Canada

Droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Les droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d'auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences.

Le gouvernement du Canada autorise l'utilisation d'image sous certaines conditions. Ci-dessous se trouve une déclaration du gouvernement du Canada sur l'utilisation d'images provenant de ses sites web :

« L'information a été affichée par le gouvernement du Canada afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :
  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés ;
  • que le gouvernement du Canada soit identifié comme la source ; et
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le gouvernement du Canada ou avec son consentement. »

Articles connexes

  • Droits d'auteur gouvernementaux

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du Canada Portail du Canada
Ce document provient de « Droits d%27auteur de Sa Majest%C3%A9 la Reine du chef du Canada ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits D'auteur De Sa Majesté La Reine Du Chef Du Canada de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droits d'auteur de Sa Majeste la Reine du chef du Canada — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteur de sa majesté la reine du chef du canada — Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada — Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences …   Wikipédia en Français

  • Droits d'auteur de la Couronne — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur de la couronne — Droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada Les droits d auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d auteur de la Couronne du Canada, autorisé… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'auteur au Canada — Au Canada, le droit d auteur est le monopole d exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Sommaire 1 Législation sur le copyright 1.1 Champ d’application 1.2 Droits patrimoniaux 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Copyright au Canada — Au Canada, le copyright est le monopole d exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Sommaire 1 Législation sur le copyright 1.1 Champ d’application 1.2 Droits patrimoniaux 1 …   Wikipédia en Français

  • Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Canada progressiste — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”