Droit d'auteur de la couronne

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Droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Les droits d'auteur de Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou la dénomination Sa Majesté la Reine du chef du Canada font référence aux droits d'auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences.

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