Droit opposable

Droit opposable

Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n'est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit. Par exemple, la cession d'un bien entre deux personnes n'engage que ces personnes mais doit être reconnue par tous. La nature d'un droit est donc d'être opposable à tous, la notion d'opposabilité servant à distinguer les personnes engagées par un droit et les autres.

L'apparition récente de cette notion dans le vocabulaire juridique est une conséquence de la multiplication, dans les démocraties, de textes garantissant aux individus des droits fondamentaux sans contrepartie, c'est-à-dire ne correspondant à aucune obligation de la part des tiers et des pouvoirs publics. Aucun recours n'est donc possible lorsque ces droits ne sont pas appliqués.

La portée de cette notion peut s'analyser en relation avec le débat sur le droit naturel comparé au droit positif, ainsi qu'avec celle de droits de l'homme. Selon la conception positiviste, le droit n'existe que s'il est opposable et donc la notion de droit opposable est inutile. Selon la philosophie du droit naturel (et celle, connexe, des droits de l'homme), des droits peuvent exister de manière latente même s'ils ne sont pas effectivement sanctionnés, ce qui rend indispensable la nuance entre droit opposable et droit inopposable.

La notion de droit opposable et les controverses qui s'y rapportent ont été particulièrement illustrées par l'évolution du droit au logement en France.

En droit public, la notion de droit opposable au pouvoir désigne des droits naturels appartenant aux individus dont ils peuvent se prévaloir a l'encontre du pouvoir quel qu'il soit, du moment où ce pouvoir « viole » un de leurs droits dits fondamentaux.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit opposable de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit Opposable — Le terme droit opposable décrit l aptitude d un droit ou d une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit. Par exemple, la cession d un… …   Wikipédia en Français

  • Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …   Wikipédia en Français

  • opposable — [ ɔpozabl ] adj. • 1845; de opposer ♦ Qui peut être opposé. 1 ♦ Qui peut être mis en face, vis à vis. Le pouce est opposable aux autres doigts de la main. 2 ♦ Qui peut être utilisé contre. Raison opposable à une décision. Dr. Que l on peut faire… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …   Wikipédia en Français

  • Droit naturel — Le droit naturel (en latin jus naturale) est l ensemble des normes prenant en considération la nature de l homme et sa finalité dans le monde[1]. Le droit naturel s oppose au droit positif, et diffère du concept de loi naturelle. En outre, le… …   Wikipédia en Français

  • Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”