Droit des victimes

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Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C'est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident, d'une catastrophe, d'un cataclysme.

Les dommages subis par la victime peuvent être de diverses nature : physique, corporel, psychique, moral ou économique. Des démarches logistiques, médicales, juridiques, sociales ou psychologiques (seules ou combinées) sont nécessaires pour revenir à une forme de vie normale. Quoique les individus disposent d'une capacité de se remettre en route appelée parfois résilience, un appui de tiers ou l'appartenance à un communauté un tant soit peu compatissante sont des facteurs facilitants le rétablissement de la victime. Le premier accueil qu'une victime reçoit peut être déterminant pour la bonne évolution du rétablissement spontané de son intégrité et de son autonomie.

C'est une des trois personnes de la triade victime-sauveur-persécuteur décrite en analyse transactionnelle.

Victime d'un dommage de travaux publics

En droit administratif on considère que l'ouvrage public ou le travail public doivent profiter pareillement à tous. Cette égalité est rompue si quelqu'un qui à payé l'ouvrage (par l'impôt) n'en est pas bénéficiaire (car victime). Cette victime peut alors avoir trois statuts :

• La victime participante : ce n'est pas dans la situation la plus favorable pour la victime, puisqu'elle tire un avantage du travail ou de l'ouvrage public. On lui applique donc un régime de responsabilité pour faute (i.e. de droit commun). C'est à la victime d'apporter la preuve de la faute de l'administration.

• La victime usager : elle doit faire un usage direct de l'ouvrage public. Il s'applique alors le régime de responsabilité de faute présumée de l'administration.

• La victime tiers : c'est le cas le plus avantageux pour la victime. La présomption de faute simple peut toutefois être renversée s'il n'y a pas de défaut d'entretien normal. Il s'applique le régime de responsabilité sans faute.

Voir aussi

• Constitution de partie civile
• Victime expiatoire, terme synonyme de bouc émissaire
• Victimologie

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