Droit de régale
- Droit de régale
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La Régale ou droit de régale est l'ensemble des droits que le roi de France avait sur les diocèses catholiques qui temporairement n'avaient pas d'évêque titulaire. On distinguait la régale temporelle qui donnait au roi les revenus de l'évêché et la régale spirituelle qui permettait au roi de pourvoir pendant la vacance aux bénéfices qui étaient à la collation[1] de l'évêque.
Le droit de régale fut la cause de deux conflits entre la papauté et les rois de France :
Notes et références
- ↑ c’est-à-dire que le droit de conférer le bénéfice appartenait à l'évêque
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de régale de Wikipédia en français (auteurs)
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