Droit de légation

Droit de légation

Le droit de légation est le droit reconnu aux organisations internationales d'entretenir des relations avec d'autres sujets de droit international.

Le droit de légation comporte deux aspects :

  • le droit de légation active est celui d'envoyer des représentants auprès d’États tiers ou d'organisations internationales
  • le droit de légation passive est celui de recevoir les représentants diplomatiques des puissances étrangères.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de légation de Wikipédia en français (auteurs)

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