Droit de la responsabilite
- Droit de la responsabilite
-
Droit de la responsabilité
Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligation qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats.
Voir aussi
Références
Liens internes
Liens externes
Portail du droit
Catégorie : Droit de la responsabilité
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de la responsabilite de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Droit De La Responsabilité — Le droit de la responsabilité recouvre l ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l ensemble des… … Wikipédia en Français
Droit de la responsabilité — Le droit de la responsabilité recouvre l ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l ensemble des… … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale en france — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… … Encyclopédie Universelle
