Droit de devolution

Droit de devolution

Droit de dévolution

Le droit de dévolution est une coutume du Brabant qui dans les successions privées donne la priorité aux enfants, même filles, nés du premier lit sur les enfants, même garçons, nés du second lit.

Louis XIV prétendit étendre ce droit aux affaires publiques. Il exigea pour sa femme Marie-Thérèse d'Autriche fille aînée du roi d'Espagne Philippe IV les provinces que les Espagnols possédaient au nord de la France, le nouveau roi d'Espagne Charles II étant né d'un second lit. Ce fut l'origine de la guerre de Dévolution.

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Droit de d%C3%A9volution ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de devolution de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De Dévolution — Le droit de dévolution est une coutume du Brabant qui dans les successions privées donne la priorité aux enfants, même filles, nés du premier lit sur les enfants, même garçons, nés du second lit. Louis XIV prétendit étendre ce droit aux affaires… …   Wikipédia en Français

  • Droit de dévolution — Le droit de dévolution est une coutume du Brabant qui dans les successions privées donne la priorité aux enfants, même filles, nés du premier lit sur les enfants, même garçons, nés du second lit. Louis XIV prétendit étendre ce droit aux affaires… …   Wikipédia en Français

  • Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …   Wikipédia en Français

  • dévolution — [ devɔlysjɔ̃ ] n. f. • 1385; lat. médiév. devolutio → dévolu ♦ Dr. Passage de droits héréditaires au degré subséquent par renonciation du degré précédent, ou à une ligne par extinction de l autre. Dévolution successorale. La guerre de Dévolution… …   Encyclopédie Universelle

  • dévolution — DÉVOLUTION. s. f. Acquisition d un droit dévolu. Cette Terre, cette Seigneurie appartient au Roi par dévolution. Droit de dévolution …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • devolution — Devolution. s. f. Acquisition d un droit devolu. Cette terre, cette Seigneurie appartient au Roy par devolution. droit de devolution …   Dictionnaire de l'Académie française

  • DÉVOLUTION — s. f. T. de Droit. Transport, transmission d un bien, d un droit, etc., qui se fait d une personne à une autre en vertu d un droit. Cette terre, cette seigneurie revint au roi, lui fut acquise par dévolution. Il y eut dévolution de la ligne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

  • Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”