Droit de chasse en France

Droit de chasse en France

Droit de chasse en France

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse (homonymie).

En France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial.

Histoire

Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des équipages importants. Être admis aux chasses du roi est un des plus grands honneurs de la Cour.

Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie on une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Les seigneurs ecclésiastiques, les dames hautes-justicières, les nobles âgés sont tenus de faire chasser afin de réduire le surplus de gibier nuisible aux cultures (ordonnance de juillet 1701).

Les braconniers sont craints surtout à cause de l'éventualité du port d'arme. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'édit de 1601 prévoit l'amende et le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement pour la première récidive, les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, la mort en cas de troisième récidive. L'ordonnance de 1669 écarte la peine de mort. Les gardes-chasses n'ont pas le droit au fusil.

Pour permettre l'existence du gibier, il est interdit de moissonner avant la Saint-Jean, d'enlever les chardons, d'enclore par des murs les terres. Il faut planter des haies d'"épines" auprès des forêts royales. Il est interdit de détruire les lapins sauf sous la direction des agents des eaux et forêts (les capitaineries).

Afin de protéger le travail des paysans et les récoltes, les chasseurs ne doivent pas passer dans les terres ensemencées et lorsque les céréales sont en "tuyaux". Les vignes sont interdites de chasse du 1° mai jusqu'aux vendanges. Mais ces interdictions sont peu observées. Le droit de chasse est un des plus haïs par les paysans.

Aujourd'hui

Législation française

L'ouverture de la Chasse, peinture de Buss reproduite en estampe dans Les Musées chez soi
Article détaillé : Droit de la chasse en France.


  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Droit de chasse en France ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de chasse en France de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De Chasse En France — Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse (homonymie). En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Histoire Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des… …   Wikipédia en Français

  • Droit de chasse en france — Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse (homonymie). En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Histoire Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Chasse (Homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Statut juridique Droit de chasse, en France Parti politique Droit de chasse : parti politique français fondé en 2001 Voir aussi Chasse… …   Wikipédia en Français

  • Droit de Chasse — (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Statut juridique Droit de chasse, en France Parti politique Droit de chasse : parti politique français fondé en 2001 Voir aussi Chasse… …   Wikipédia en Français

  • Droit de chasse — (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Statut juridique Droit de chasse, en France Parti politique Droit de chasse : parti politique français fondé en 2001 Voir aussi Chasse… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la chasse en France — En droit français, la chasse est définie comme un prélèvement artificiel sur la faune terrestre. La loi dite Verdeille définit l acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l attente du gibier ayant… …   Wikipédia en Français

  • Droit de chasse (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Statut juridique Droit de chasse, en France Parti politique Droit de chasse : parti politique français fondé en 2001 Voir aussi Chasse… …   Wikipédia en Français

  • Droit De Chasse (Parti Politique) — Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse et DDC. Droit de chasse est un parti politique français créé en 2001, suite à une scission avec CPNT. Ses opposants le qualifient parfois d être d extrême droite. Il est fondé le… …   Wikipédia en Français

  • Chasse en France — L ouverture de la Chasse, peinture de Buss reproduite en estampe dans Les Musées chez soi Cet article résume les faits marquants de l histoire de la chasse en France et traite des enjeux reliés à la chasse dans ce pays. La chasse en France est… …   Wikipédia en Français

  • Droit de chasse (parti politique) — Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse et DDC. Droit de chasse est un parti politique français créé en 2001, suite à une scission avec CPNT. Ses opposants le qualifient parfois d être d extrême droite. Historique Il est fondé le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”