Droit commercial international

Droit commercial international

Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les relations économiques internationales qui se nouent entre opérateurs individuels, c'est-à-dire entre entreprises" Cette présentation suscite une question qui concerne d'abord l'origine disciplinaire du droit international commercial ainsi que sa place par rapport aux autres branches issues du droit international.

Origine disciplinaire

Confirmer que le droit international commercial est une branche du droit international privé, nous paraît hâtif. En effet, si ce droit régit les relations comportant un élément d'extranéité entre individus, il en va autrement pour les relations économiques transfrontalières. Or, celles-ci ne sont plus seulement l'affaire des personnes de droit privé. Les États, sujets traditionnels du droit international public, deviennent, eux-aussi, des opérateurs commerciaux à part entière. La présence internationale des entreprises publiques, notamment dans le domaine de l'investissement, est de plus en plus significatif. On peut citer ainsi les activités d'EDF au Brésil ou en Argentine. Certes, ces entreprises utilisent les mêmes modalités que celles des entrepreneurs privés en matière de gestion et de concurrence, mais leur fort attachement aux rouages de l'État français (pour l'instant) reste, malgré tout, un élément essentiel de leur constitution. L'intervention des États dans la vie économique et leur « adoption » de la vie de l'entreprise privée, laisse une grande interrogation sur l'appartenance du droit international commercial au droit international privé.

Relation avec les disciplines voisines

Dans l'ensemble des manuels concernant l'enseignement du droit international, on peut souligner la citation de plusieurs disciplines comme le droit international économique ou le droit international des affaires. Le droit international commercial dispose de plusieurs points communs avec ces droits. Par exemple, le droit international économique organise et régit les rapports économiques entre les acteurs de l'économie internationale; cette spécialité se trouve au cœur du droit international commercial. Il en va de même pour le droit international des affaires. Cependant, il y a une différence importante qui subsiste. En effet, le droit international économique met l'accent, entre autres, sur les politiques économiques des États et leurs effets sur l'ensemble de la société internationale. Même si ces politiques concernent aussi les activités des entreprises privées (multinationales), le droit international commercial ne s'en occupe pas directement. Aussi, le droit international des affaires montre une différence avec le droit commercial international par rapport aux questions de l'investissement direct étranger.

Ressources connexes

I. Revues d'actualité juridique :

BTL Bulletin des transports et de la logistique ; DET Droit européen des transports ; DMF Droit maritime français ; DPCI Droit et pratique du commerce international ; JDAI Journal de droit des affaires internationales ; JDI Journal du droit international (ancienne revue Clunet) ; JOCE Journal officiel des Communautés européennes ; MOCI Moniteur du commerce international ; RCDIP Revue critique de droit international privé ; RDAI Revue de droit des affaires internationales ; Rev. arb. Revue de l’arbitrage ; RIDC Revue internationale de droit comparé ; TCFDIP Travaux du comité français de droit international privé.


II. Ouvrages :

- Grands arrêts : Les grands arrêts du droit international privé (3ème éd. 1998, par Bernard ANCEL et Yves LEQUETTE) - BERNAT Cédric, "Le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux", Thèse 2003, Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV, publiée aux éditions A.N.R.T. 2005


III. Articles :

- BERNAT Cédric, "La LEX MERCATORIA : l'âme du DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL" : http://cedricbernat.wordpress.com/category/droit-commercial-international/ - BERNAT Cédric, "Les sûretés personnelles particulières au DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL : la « garantie à première demande », le « cautionnement à première demande » et la « lettre de crédit stand-by »" : http://cedricbernat.wordpress.com/2010/03/09/la-garantie-a-premiere-demande-ou-garantie-autonome/


IV. Sites :



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