Desire Munyaneza

Désiré Munyaneza (né en 1966) est un citoyen rwandais jugé et condamné au Canada pour crime contre l'humanité relativement au génocide au Rwanda^[1].

Il s'agissait du premier procès tenu au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ou Loi de compétence universelle, promulguée en octobre 2000, à la suite de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par le Canada.

Poursuites criminelles

Désiré Munyaneza a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (Section des crimes de guerre à la Division A) le 19 octobre 2005 à Toronto, à l'issue de cinq ans d'enquête.

Il fut accusé d'avoir participé au génocide rwandais. L’acte d’accusation concerne des événements survenus à Butare-ville (bureau préfectoral de Butare, église Ngoma, Matyazo, barrages, etc.), dans la commune de Ngoma, préfecture de Butare, au Rwanda, entre le 1^er avril 1994 et le 31 juillet 1994. Désiré Munyaneza faisait face à sept chefs d'accusations en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre :

• deux chefs de génocide
• deux chefs de crime contre l'humanité
• trois chefs de crime de guerre

Désiré Munyaneza s’est vu refuser la libération conditionnelle en attente de son procès et est resté détenu durant toute la durée des procédures.

Le procès a débuté en mars 2007. Il s'est déroulé en français, avec traduction simultanée. Ce procès pouvait être suivi sur le site du Groupe de réflexion en droit international pénal et humanitaire^[2] de l'Université du Québec à Montréal.

Le procès de Monsieur Munyaneza s'est tenu devant un juge seul, le juge Denis de la Cour supérieure du Québec à Montréal.

Une soixantaine de témoins ont été entendus, au Canada et dans le cadre de commissions rogatoires tenues au Rwanda, en Tanzanie et en France. Monsieur Munyaneza n'était pas présent durant les auditions des témoins se déroulant à l'extérieur du Canada. Une ordonnance de non-publication prohibe la divulgation de l'identité de la presque totalité des témoins.

Désiré Munyaneza a été trouvé coupable en première instance le 22 mai 2009, à l'issue de plus de deux ans ^[3].C'est la première condamnation en vertu de cette nouvelle loi canadienne qui permet de poursuivre au Canada des gens accusés de crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre.

Une version publique des motifs du juge Denis de la Cour supérieure est disponible au www.jugements.qc.ca. Toutefois, le jugement de Munyaneza comporte une partie confidentielle dont la communication est réservée uniquement aux parties à ce procès.

Il y a lieu de croire que Désiré Munyaneza pourrait porter sa condamnation en appel.

Dossier d’immigration

Désiré Munyaneza serait passé par le Kenya et le Cameroun avant de venir à Montréal. Sa femme l'aurait rejoint un peu plus tard avec sa fille. La famille vivait à Toronto.

Une décision du 20 septembre 2000 a rejeté la demande de statut de réfugié de Désiré Munyaneza au Canada, en vertu de la clause d’exclusion de l’article 1 F (A) de la Convention relative au statut des réfugiés. Il a été débouté deux fois en contrôle judiciaire. Le 24 janvier 2001, une demande d'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire de la décision défavorable du tribunal a été rejetée. Une autre requête du demandeur a été introduite en septembre 2001, en vue d'une réouverture de l'audience portant sur sa revendication du statut de réfugié en se fondant sur ce qui était présenté comme nouveaux éléments de preuve. Le 21 novembre 2001, la Section du statut de réfugié a rejeté la requête du demandeur. Cette requête a été examinée et rejetée par un deuxième tribunal différemment constitué. Finalement, suite à une audience le 6 novembre 2002, une demande de contrôle judiciaire de la décision de ne pas rouvrir l'audience portant sur sa revendication du statut de réfugié a été rejetée.

Notes et références

Liens externes

• Article en anglais concernant Désiré Munyaneza, sur Trial Watch
• GRÉPIH, Groupe de réflexion en droit international pénal et humanitaire. Organisation étudiante de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) qui assure le monitoring du procès Munyaneza.