Actes constitutionnels de Vichy

Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie).

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels pris entre 1940 et 1942 sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940^[1] sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Liste des actes

• Acte constitutionnel n^o 1 du 11 juillet 1940, désignation du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français
• Acte constitutionnel n^o 3 du 11 juillet 1940, prorogeant et ajournant les Chambres
• Acte constitutionnel n^o 4 du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice
• Acte constitutionnel n^o 6 du 1^er décembre 1940, déchéance d'un parlementaire
• Acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941, statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires
• Acte constitutionnel n^o 8 du 14 août 1941, serment de fidélité des militaires
• Acte constitutionnel n^o 9 du 14 août 1941, serment de fidélité des magistrats
• Acte constitutionnel n^o 10 du 4 octobre 1941, serment de fidélité des fonctionnaires
• Acte constitutionnel n^o 11 du 18 avril 1942, création d'un chef de gouvernement
• Acte constitutionnel n^o 12 du 17 novembre 1942, promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement

Révision des actes constitutionnels

• Acte constitutionnel n^o 4 bis du 24 septembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 ter du 13 décembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 quater du 10 février 1941, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 4 quinquiès du 17 novembre 1942, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
• Acte constitutionnel n^o 12 bis du 26 novembre 1942

Notes et références

Lien externe

• Portail du droit français
• Portail de la Seconde Guerre mondiale